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Monsieur Jacques CLÉON en qualité de Gérant.


Propriété Intellectuelle & Droits d'utilisation

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Informatique et libertés

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Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de Kost Paris sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, le service marketing, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …). Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

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Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Liens

Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l’objet d’une information adressée par email, KOST Paris se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien.
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Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.


Crédits

Le site "KOSTPARIS.COM" est hébergé par la société Images-Créations
3 rue Alessandro Volta - 44470 Carquefou - France

Développement par Trenta - Agence AXOME
30 rue Agricol Perdiguier - 42100 Saint-Etienne - France

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™

Photographies Lookbook © Alexis Raimbault



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