Conditions Générales de Ventes (CGV)


Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les conditions d’utilisation du site KOSTPARIS.COM (ci-après le « Site »), édité par la société CLÉON SAS (ci-après dénommé la « Société »), société française au capital social de 1.043.500 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle de La Noue 49740 La Romagne FRANCE, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 70B178, par tout utilisateur (ci-après dénommé le « Client ») du Site. Le terme de Client est indifféremment utilisé que l’utilisateur du Site ait effectué une commande ou non sur le Site.

La Boutique en ligne

La boutique en ligne du site Internet kostparis.com a été mise en place par CLÉON SAS qui en est l'exploitant, ci-après dénommée la Société. Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique KOSTPARIS.COM implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Application des conditions générales de vente

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par la Société. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Informations contractuelles

La boutique en ligne mise en place par la Société dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes:

  • notice légale permettant une identification précise de la Société
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • indication, en Euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port et d’emballage
  • indication des modalités de paiement et de livraison
  • l'existence d'un droit de rétractation
  • la durée de validité de l'offre

L'ensemble des informations du site kostparis.com est présenté en langue française et en langue anglaise.

Validité de la signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic de validation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Article 2 : Produits

Information

La Société présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Prix / TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur pour une livraison dans les pays listés en zones de livraison, et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site KOSTPARIS.COM, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Validité des offres produits

Les offres présentées par KOSTPARIS.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.

Conformité des offres produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations sur les produits et les  caractéristiques produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.


Article 3 : Commande

Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel.

Inexécution de la commande

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit, en accord avec la Société. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le consommateur devra s’acquitter du paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le consommateur recevra le remboursement de la différence.

En cas d'impossibilité d'échange, la Société se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

Obligations du revendeur

La Société s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

Avertissements / conseils

La Société recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.

Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.

Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne et procéder au remboursement de cette même commande.


Article 4 : Paiement

Le règlement de la commande interviendra soit par carte bancaire soit par solution PayPal lors de la validation finale du bon de commande par l’intermédiaire d’un site sécurisé. Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans les fichiers de la Société.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

La Société a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que la Société ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.


Article 5 : Livraison

Restrictions

Les livraisons sont effectuées uniquement:

  • en France métropolitaine + Corse
  • dans l'un des pays appartenant à l'Union Européenne, soit à ce jour: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes), Slovaquie, Slovénie, Suède.
  • Andorre
  • Liechtenstein
  • Principauté de Monaco
  • Norvège
  • Suisse

Les DOM-TOM français ne sont pas livrés.

Modalités

Les produits seront livrés en:

  • France Métropolitaine + Corse, Monaco, Andorre, Belgique: par So Colissimo
  • Allemagne, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse: par Colissimo International
  • Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède: par Colissimo International, remise contre signature

La Société rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande et notamment le numéro de téléphone obligatoire auquel il peut être joint.

Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.

Tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau de livraison par le consommateur, qui devra également informer par courrier le prestataire et la Société dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.

Avertissements / conseils

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le prestataire de transport.

La Société rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.

Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le prestataire de transport.

Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de la commande. En cas d'erreur sur l'adresse de livraison, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du consommateur.


Article 6 : Réception

Modalités

Le consommateur devra formuler auprès de la Société, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur et dégagera la Société de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Erreurs de livraison

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de la Société (voir « Contact »).

Produits non-conformes

En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients de la Société (voir « Contact »).

La Société mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, La Société prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.

Avertissements / conseils

Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.


Article 7 : Droit de rétractation

Généralités

La Société accorde au consommateur un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à la charge du consommateur (sauf erreur avérée de la part de KOSTPARIS.COM).

La procédure décrite à l' « Article 8: Retours » s 'applique pour le renvoi de la marchandise.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur peut demander le remboursement des sommes encaissées.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par compte PayPal.


Article 8 : Retours

Modalités

Tout retour devra être demandé en passant par la rubrique « Historique des commandes » dans votre espace « Compte ». Un numéro de retour vous sera alors attribué par le service client.

Tout produit devra être retourné à La Société, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été porté ou abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni repris ni échangé.

Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur.

Tout retour devra être adressé à la Société dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la demande de retour et remis dans son intégralité dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse de la Société.

Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et glissé à l'intérieur du colis.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.


Article 9 : Résidents Hors France métropolitaine

TVA intracommunautaire

Tous les résidents de l'Union européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.

Modalités

Les ventes par internet étant réservées au consommateur particulier, ce dernier devra s'acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet KOSTPARIS.COM.

Cas particuliers

Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, la Société rappelle au consommateur qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de la Société. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer au regard de la législation du pays concerné.


Article 10 : Mentions légales et Clauses juridiques

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Liens

Des liens hypertextes peuvent éventuellement renvoyer vers d'autres sites que celui de KOSTPARIS.COM. La Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété Intellectuelle - Droits d'utilisation

Le Site « KOSTPARIS.COM », la marque « KOST Paris », les modèles des Produits, les photographies de Nos Produits, lookbooks, et plus généralement, tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les données collectées sur KOSTPARIS.COM font aussi l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de la newsletter si les Clients l’ont demandé, au traitement des demandes des Clients. Les Clients disposent des droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, qu’ils pourront exercer par courrier adressé à la Société.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par les Clients. Nous nous engageons à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

 


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