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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les conditions d’utilisation du site KOSTPARIS.COM (ci-après le « Site »), édité par la société BELAIR DIGITAL SASU (ci-après dénommé la « Société »), société française au capital social de 100 000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle de La Noue 49740 La Romagne FRANCE, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 853733772, par tout utilisateur (ci-après dénommé le « Client ») du Site. Le terme de Client est indifféremment utilisé que l’utilisateur du Site ait effectué une commande ou non sur le Site.

 

LA BOUTIQUE EN LIGNE

La boutique en ligne du site Internet kostparis.com a été mise en place par BELAIR DIGITAL qui en est l'exploitant, ci-après dénommée la Société. Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique KOSTPARIS.COM implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

 

VALIDITÉ DE LA COMMANDE

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par la Société. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

 

INFORMATIONS CONTRACTUELLES

La boutique en ligne mise en place par la Société dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes:

  • notice légale permettant une identification précise de la Société
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • indication, en Euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port et d’emballage
  • indication des modalités de paiement et de livraison
  • l'existence d'un droit de rétractation
  • la durée de validité de l'offre
  • L'ensemble des informations du site kostparis.com est présenté en langue française et en langue anglaise.

 

VALIDITÉ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic de validation" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.

 

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

 

PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

INFORMATION

La Société présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

PRIX / TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur pour une livraison dans les pays listés en zones de livraison, et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

 

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site KOSTPARIS.COM, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

 

VALIDITÉ DES OFFRES PRODUITS

Les offres présentées par KOSTPARIS.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix.

 

CONFORMITÉ DES OFFRES PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations sur les produits et les caractéristiques produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel.

 

INEXÉCUTION DE LA COMMANDE

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas d'indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit, en accord avec la Société. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le consommateur devra s’acquitter du paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le consommateur recevra le remboursement de la différence.

En cas d'impossibilité d'échange, la Société se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

 

OBLIGATIONS DU REVENDEUR

La Société s'engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

AVERTISSEMENTS / CONSEILS

La Société recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement de la commande interviendra soit par carte bancaire soit par solution PayPal lors de la validation finale du bon de commande par l’intermédiaire d’un site sécurisé. Pour le paiement en carte bancaire, le Client sera débité le jour de l'expédition de la commande ou au plus tard dans les 6 jours.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

La Société a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que la Société ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

 

UTILISATION DES CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont des réductions que vous pouvez acheter sur le site en précisant le montant de votre choix.

Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à une carte cadeau, vous devez entrer le code figurant sur la carte cadeau au niveau de la page paiement. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant d’une carte cadeau et le prix de votre commande par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par les cartes cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut pas être remboursé.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

 

La liste des pays éligibles, les conditions et tarifs de livraison propres à chaque pays sont indiqués dans le tableau ci-dessous

Les délais de livraison indiqués ont un caractère purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre KOSTPARIS.COM, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

 

PAYS COLISSIMO (Standard) CHRONOPOST (express)
France

Domicile : 8€ / Offert à partir de 100€ d'achat 

Point retrait : 5€ 

2 jours ouvrables

Domicile : 10€

Point retrait  : 7€

*Le lendemain avant 13h pour toute commande passée avant midi du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Belgique

Domicile : 9€ / Offert à partir de 100€ d'achat 

Point retrait : 9€ 

2 jours ouvrables

Domicile 

15€

1 jour ouvrable

Suisse*

Domicile 

10€ / Offert à partir de 100€ d'achat 

2 jours ouvrables

Domicile 

30€

1 jour ouvrable

ZONE 1

Allemagne*

Autriche

Espagne

Irlande*

Italie*

Luxembourg

Pays-Bas*

Portugal

Royaume-Uni*

Domicile ou point retrait 

10€ 

3 à 5 jours ouvrables

Domicile 

15€

1 à 3 jours ouvrables

ZONE 2

Bulgarie*

Chypre*

Croatie*

Danemark*

Estonie

Finlande*

Grèce*

Hongrie*

Islande*

Lettonie*

Lituanie*

Malte*

Norvège*

Pologne*

République Tchèque*

Roumanie*

Slovaquie*

Slovénie*

Suède

Domicile ou point retrait 

15€ 

5 à 7 jours ouvrables

Domicile 

30€

2 à 5 jours ouvrables

 

ZONE 3

DOM - TOM

Domicile 

20€

5 à 7 jours ouvrables

Domicile 

40€

48 heures

 

* livraison uniquement à domicile

Toute livraison hors U.E. peut donner lieu à un retard de 30 jours suite à contrôle des douanes.
Lorsqu'un colis est expédié à l'international, il peut être soumis à des taxes, des droits de douane ou des frais imposés par le pays de destination.
En général, ces frais doivent être réglés à l'arrivée des biens expédiés dans le pays de destination.
Il est de votre responsabilité de respecter les lois et règles applicables dans le pays de destination. KOST n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne ces éventuels frais supplémentaires.

La Société rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande et notamment le numéro de téléphone obligatoire auquel il peut être joint.

Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.

Tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau de livraison par le consommateur, qui devra également informer par courrier le prestataire et la Société dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.

 

AVERTISSEMENTS / CONSEILS

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le prestataire de transport.

La Société rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.

Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige.

Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de la commande. En cas d'erreur sur l'adresse de livraison, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du consommateur.

 

ARTICLE 6 : RÉCEPTION

MODALITÉS

Le consommateur devra formuler auprès de la Société, dans les meilleurs délais suite à la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

 

PRODUITS NON-CONFORMES

En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients de la Société (voir « Contact »).

La Société mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, La Société prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.

 

AVERTISSEMENTS / CONSEILS

Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

ERREURS DE LIVRAISON

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de la Société (voir « Contact »).

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

 

La procédure décrite à l' « Article 8: Retours » s'applique pour le renvoi de la marchandise.

 

EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse eShop KOST Paris, Cléon SAS, Impasse de la noue, 49740 La Romagne, FRANCE. Ou par email à l'adresse eshop(a)kostparis.com.

 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à CLEON ECOM, RETOUR KOST, Impasse de la Noue - Porte E, 49740 La Romagne, FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Formulaire de rétractation:

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. (*) Remplacez la mention.)

- À l’attention de: eShop KOST Paris, Cléon SAS, Impasse de la Noue, 49740 La Romagne, FRANCE

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant

ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

 

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison éventuels (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé sur kostparis.com) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 8 : RETOURS

MODALITÉS

Tout retour devra être demandé en passant par la rubrique « Historique des commandes » dans votre espace « Compte ». Un numéro de retour et une étiquette de retour vous seront alors attribués automatiquement. Les frais de retour sont offerts.  Pour les retours hors France métropolitaine, votre étiquette de retour vous sera envoyée par mail par notre service client.

Tout produit devra être retourné à La Société, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été porté ou abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni repris ni échangé.

Par leur spécificité, certains produits vendus sur le site Kost ne peuvent bénéficier de l'acceptation d'un retour, c'est le cas des produits de la liste suivante :

  • Lacets plat
  • Lacets cuir
  • Lacets cirés
  • Chaussettes

Tout retour devra être adressé ou déposé au service compétent de la société dans les trente (30) jours ouvrés suivant la demande de retour et remis dans son intégralité dans son emballage d'origine et en parfait état.

L’étiquette de retour accordée devra figurer visiblement sur l'emballage de retour.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

ARTICLE 9 : RÉSIDENTS HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Tous les résidents de l'Union européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.

 

MODALITÉS

Les ventes par internet étant réservées au consommateur particulier, ce dernier devra s'acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet KOSTPARIS.COM.

 

CAS PARTICULIERS

Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, la Société rappelle au consommateur qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de la Société. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer au regard de la législation du pays concerné.

 

ARTICLE 10 : MENTIONS LÉGALES ET CLAUSES JURIDIQUES

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie, ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.



A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
·         soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
·         soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.